Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /home/httpd/vhosts/echarlens.ch/httpdocs/plugins/system/t3/includes/menu/megamenu.php on line 141 Assemblée communale


L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la commune.


Tâches : 
L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal. Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.


Compétences : 
Bien qu'étant l'organe supérieur, l'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.


Conditions :
Seul(e)s les citoyennes et les citoyens ayant leurs papiers déposés dans la commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Les autres citoyennes et citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée.


Prochaine assemblée : 
-

contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Slideshow Contenu
  • Slideshow Contenu
  • Sentier des légendes