Déclaration d'arrivée

Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans la commune est tenu d'y annoncer son arrivée. Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est d'emblée prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée. Les personnes qui atteignent l'âge de la majorité (18 ans) sont astreintes aux mêmes formalités qu'un nouvel arrivant, même si elles demeurent dans le ménage de leurs parents.

Citoyen suisse

  • Votre arrivée doit être annoncée en vous présentant dans les 8 jours auprès du contrôle des habitants (administration communale). Vous devrez déposer votre acte d'origine, nous communiquer votre no AVS et nous transmettre une copie de votre police d'assurance maladie.
  • Si vous avez des enfants en âge de scolarité primaire et enfantine, veuillez avertir l'administration du Cercle scolaire d'Echarlens-Marsens auprès de l'administration communale de Marsens (lien internet).

Etranger

Votre arrivée doit être annoncée dans les 8 jours à votre nouvelle commune et, si vous êtes déjà titulaire d'une autorisation de séjour valable dans le canton de Fribourg, vous produirez l'autorisation saisonnière de séjour ou d'établissement.

Changement de situation

Tout changement d'état civil ou d'adresse doit être signalé dans les 8 jours.

Déclaration de départ

Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont le séjour n'atteint plus trois mois par an, est tenu d'annoncer sans délai son départ et sa destination.

Annonces incombant au logeur

Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au bureau communal du contrôle des habitants.

Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau communal du contrôle des habitants chaque entrée ou chaque sortie de locataires.

Emoluments

Des émoluments de CHF 20.00 sont perçus pour l'établissement de tout certificat d'établissement et/ou attestations de séjour.

 

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